Mentions Légales, Identité Statutaire et Registre de Transparence Institutionnelle
En conformité avec les dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), de la Loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'association LES BOTTICELLI'S porte à la connaissance des citoyens et des autorités les présentes mentions légales et déclarations de transparence.
Notre portail numérique est conçu comme un service public d'information civique et de valorisation des arts visuels en territoire de montagne. Il ne poursuit aucun but lucratif ou commercial et s'astreint aux standards de conformité les plus élevés fixés par la législation française.
1. Éditeur du Portail & Identification de la Personne Morale
| Dénomination statutaire | LES BOTTICELLI'S |
| Forme légale | Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 (Organisme d'intérêt général à but non lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W052008346 (Enregistré auprès des services préfectoraux des Hautes-Alpes) |
| Numéro SIREN (INSEE) | 941669186 |
| Siège social officiel | VILLA DOMITIA, 4 RUE PAUL BERT, 05000 GAP, FRANCE |
| Téléphone officiel | +33 2 86 38 65 95 |
| Courriel de contact administratif | anilaripa34@gmail.com |
| Directeur de la Publication & Représentant Légal | Anil Aripa, en sa qualité de Président de l'association LES BOTTICELLI'S |
2. Hébergement Technique du Portail Web
Conformément aux prescriptions de l'article 6 de la LCEN :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).
3. Registre de Transparence Financière & Réinvestissement Intégral
L'association LES BOTTICELLI'S atteste sur l'honneur et par la voix de son représentant légal que :
- Absence totale d'activité marchande : La présente plateforme web remplit exclusivement des fonctions d'information civique, de vulgarisation culturelle et de conservation archivistique. Aucun produit, bien marchand ou prestation commerciale n'y est vendu.
- Réinvestissement systématique des ressources : L'intégralité des ressources financières perçues (cotisations des membres, dons manuels, soutiens d'institutions publiques) est réinvestie sans aucune exception dans le financement de nos programmes éducatifs gratuits, l'acquisition de fournitures d'arts plastiques pour les participants et le fonctionnement de nos régies itinérantes en milieu rural haut-alpin.
- Bénévolat intégral de la direction : Aucun membre du bureau ou du conseil d'administration ne perçoit de traitement, honoraire ou avantage en nature au titre de ses fonctions statutaires.
- Conformité aux règles fiscales : L'association applique rigoureusement la doctrine administrative fiscale relative aux organismes d'intérêt général (exonération d'impôts commerciaux en raison de la non-lucrativité avérée de la gestion).
4. Propriété Intellectuelle, Archives et Droits de Reproduction
Les contenus textuels, notices documentaires, fiches d'ateliers et compilations archivistiques publiées sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LES BOTTICELLI'S au titre du droit d'auteur.
Toutefois, en accord avec notre vocation d'éducation populaire, la reproduction des fiches pédagogiques à des fins strictement éducatives et non commerciales est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : « Document issu des archives de l'association LES BOTTICELLI'S (RNA W052008346 - Gap) ».
5. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Cookies
Ce portail d'information institutionnelle ne déploie aucun cookie publicitaire, aucun traceur commercial et ne procède à aucun profilage algorithmique des usagers. Les seuls éléments techniques stockés localement sont indispensables à la navigation et à l'accessibilité ergonomique du service.
Pour toute demande relative à l'exercice de vos droits d'accès, d'opposition ou de rectification sur les registres associatifs, vous pouvez adresser une correspondance postale au siège social (Villa Domitia, 4 Rue Paul Bert, 05000 Gap) ou un courriel à notre délégué à la protection des données via : anilaripa34@gmail.com.
SERVICES INSTITUTIONNELS COMPLÉMENTAIRES
Consultez les autres registres et documents d'administration publique de l'association :
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